République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12684
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 12.05.2020
L 12684
Loi transmise au Conseil d’Etat le 13.05.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12684 | 12 mai 2020 - 20h30 | vidéo
PL-12684 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat aux jeunes entreprises développant des innovations (start-up) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)